Conformité installations septiques

Par le biais du «Programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques», la Municipalité offre la possibilité aux propriétaires d’un immeuble non desservi par un réseau d’égout sanitaire municipal de bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 20 000$.

La Municipalité accordera un prêt au propriétaire de tout immeuble qui procèdera à la construction d’une installation septique qui rencontrera les conditions suivantes :

  • L’installation septique ne doit pas représenter une condition pour l’émission d’un permis de construction.
  • L’installation septique doit être construite conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q.2, r.22).
  • Le propriétaire devra avoir adressé une demande de prêt à la Municipalité.
  • L’immeuble doit avoir un usage résidentiel.
  • Le propriétaire devra reconnaître que son installation septique était non conforme.

Ce programme s'applique qu'à l'égard des demandes dûment déposées le ou avant le 31 décembre 2019. Le remboursement du prêt se fera sur une période de 15 ans par versement annuel à compter de l'exercice qui suit le versement du prêt.

Cliquez ici pour consulter le Règlement no 351-18 concernant un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

 

Voici la liste des Firmes pour l'analyse de sols.

 

La mise aux normes de votre installation septique est admissible au crédit d'impôt Rénovert.

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